Comment enregistrer une entreprise au Royaume-Uni et ne payer aucun impôt

L’enregistrement d’une entreprise au Royaume-Uni est un processus relativement simple, mais il est essentiel de comprendre les implications fiscales et légales. Cet article explore les étapes pour enregistrer une entreprise au Royaume-Uni tout en minimisant la charge fiscale.

1. Choisir le bon type d’entreprise

Avant de commencer le processus d’enregistrement, il est crucial de choisir le bon type d’entreprise. Au Royaume-Uni, les structures d’entreprise les plus courantes sont :

• Sole trader (entrepreneur individuel) : C’est la forme d’entreprise la plus simple, où une personne gère l’entreprise et en est responsable.
• Partnership (société de personnes) : Deux ou plusieurs personnes gèrent l’entreprise ensemble.
• Limited Company (société à responsabilité limitée) : Une entité juridique distincte, ce qui signifie que les propriétaires (actionnaires) ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise.

Pour maximiser les avantages fiscaux, beaucoup choisissent de créer une société à responsabilité limitée, car cela permet de limiter la responsabilité personnelle et de bénéficier de diverses stratégies fiscales.

2. Enregistrer votre entreprise

a. Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre entreprise doit être unique et ne pas enfreindre les droits d’autres entreprises. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom sur le site de Companies House.

b. Adresser l’enregistrement

Pour enregistrer une société à responsabilité limitée, vous devez remplir un formulaire d’enregistrement et le soumettre à Companies House. Ce processus peut être effectué en ligne ou par voie postale. Les frais d’enregistrement varient en fonction de la méthode choisie, mais ils sont généralement inférieurs à 100 £.

c. Fournir des informations nécessaires

Vous devrez fournir des informations telles que :

• Le nom et l’adresse de la société
• Le type d’entreprise (société à responsabilité limitée, par exemple)
• Les détails des administrateurs (au moins un)
• Le capital social de la société

3. Obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF)

Après l’enregistrement, votre entreprise recevra un numéro d’identification fiscale (NIF) qui est essentiel pour la déclaration des impôts. Ce numéro doit être utilisé pour toutes les communications fiscales avec HM Revenue and Customs (HMRC).

4. Comprendre le régime fiscal

Le Royaume-Uni a plusieurs régimes fiscaux qui peuvent vous permettre de minimiser les impôts :

a. Taux d’imposition des sociétés

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni est de 19 %, mais il existe des moyens de réduire ce taux. Par exemple, si votre société réalise un bénéfice annuel inférieur à 50 000 £, elle peut bénéficier d’un taux d’imposition réduit.

b. Déductions fiscales

Les entreprises peuvent déduire diverses dépenses des revenus avant de calculer l’impôt sur les sociétés. Les dépenses déductibles incluent :

• Les coûts de fonctionnement (loyer, services publics)
• Les salaires et charges sociales
• Les dépenses liées à l’équipement et aux fournitures

c. Avantages fiscaux

Il existe également des avantages fiscaux spécifiques pour les petites entreprises, tels que le Small Business Rate Relief et le Research and Development Tax Relief. Ces programmes peuvent réduire significativement la charge fiscale de votre entreprise.

5. Utiliser les dividendes

Une stratégie courante pour minimiser l’impôt sur les sociétés est de se verser des dividendes plutôt qu’un salaire. Les dividendes sont généralement soumis à un taux d’imposition plus bas que les salaires, ce qui permet aux propriétaires d’entreprises de retirer des fonds de leur société tout en minimisant leur responsabilité fiscale.

6. Considérer le statut de non-résident

Si vous vivez en dehors du Royaume-Uni, vous pouvez demander le statut de non-résident pour des fins fiscales. Cela signifie que vous ne serez pas soumis à l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni tant que vos bénéfices proviennent de l’extérieur du pays. Cependant, il est essentiel de consulter un conseiller fiscal pour vous assurer que vous respectez toutes les lois et réglementations.

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7. Exemptions fiscales

Le Royaume-Uni offre également plusieurs exonérations fiscales qui peuvent être bénéfiques pour les nouvelles entreprises. Par exemple, les petites entreprises peuvent être exemptées de certaines taxes locales, et certaines activités commerciales peuvent bénéficier d’exemptions d’impôts sur les gains en capital.

8. Obtenir des conseils juridiques et fiscaux

Avant de prendre des décisions sur la structure de votre entreprise et la manière dont vous allez la gérer fiscalement, il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité ou un conseiller juridique. Ils peuvent vous aider à naviguer dans les complexités des lois fiscales et commerciales britanniques et vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales.

Conclusion

Enregistrer une entreprise au Royaume-Uni tout en minimisant les obligations fiscales est possible grâce à une planification appropriée et à la connaissance des différentes structures d’entreprise et régimes fiscaux. En choisissant la bonne forme juridique, en exploitant les avantages fiscaux disponibles et en obtenant des conseils professionnels, il est possible de maximiser les profits tout en réduisant les impôts. Cependant, il est crucial de respecter les lois fiscales pour éviter des complications à l’avenir. Une bonne préparation et une stratégie solide peuvent garantir le succès de votre entreprise tout en vous permettant de profiter des avantages d’un système fiscal favorable.